ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053401187
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. La formation dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire s'organise dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires, en lien avec l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire (ENAP) au sein des entités responsables du recrutement et de la formation chargées de l'animation des pôles de formation sous le pilotage du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire.

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