RattachementSection 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000043770622
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 46 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 9 juillet 2021)Légifrance →
1. Les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont habilités temporairement à exercer des fonctions au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité. La durée de l'habilitation temporaire est d'un an.
2. Le jury d'habilitation provisoire est composé :
3. - du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
4. - du sous-directeur chargé de la sécurité au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
5. - du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant.
6. Le jury peut solliciter l'avis d'experts qui ont concouru à la formation.
7. Le fonctionnaire dont la formation n'a pas été validée reprend ses fonctions dans son affectation d'origine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.