Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053401191
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →
1. Peuvent être responsables de formation, sans sélection professionnelle, les majors des filières expertise et encadrement ayant exercé cinq ans en qualité de formateur et ayant suivi un module de formation complémentaire obligatoire.
2. La nomination en qualité de responsable de formation est soumise au suivi préalable et à la validation de cette formation ainsi qu'au positionnement de l'agent sur un poste cartographié de responsable de formation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.