ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014

Rattachement

Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire
Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

IdentifiantLEGIARTI000029137065

Texte parentLEGITEXT000029136908

Référencearticle 57 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. La réintégration des agents exerçant au sein d'une ERIS en établissement ou sur d'autres postes est possible pour les motifs suivants :

2. - retrait d'habilitation ;

3. - motif médical et/ou psychologique ;

4. - convenances personnelles.

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