1. La cartographie des emplois, validée par une note du directeur de l'administration pénitentiaire, détermine les corps et grades d'accès aux emplois de formateurs des personnels et de responsables de formation après avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire.
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.
TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053401193
Texte parentLEGITEXT000029136908
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.