ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Sous-section 2 : Franchisseur opérationnel
  1. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  2. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  3. Section 1 : Le franchissement opérationnel
  4. Sous-section 2 : Franchisseur opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000029137097
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 64 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. L'emploi de franchisseur opérationnel au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ne peut être occupé que par les fonctionnaires de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité qui ont validé la formation correspondante. Les missions des franchisseurs opérationnel sont définies à l'annexe 4 (annexe 4 référentiel franchisseur opérationnel + formation, épreuves, barème) (1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029137097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.