ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 66

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Sous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnel
  1. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  2. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  3. Section 1 : Le franchissement opérationnel
  4. Sous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnel
IdentifiantLEGIARTI000029137101
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 66 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. Les fonctions de moniteur de franchissement opérationnel au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ne peuvent être occupées que par les fonctionnaires de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité qui ont validé la formation correspondante (annexe 4 référentiel moniteur de franchissement opérationnel + formation, épreuves, barème) (1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029137101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.