ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Section 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense
  1. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  2. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  3. Section 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense
IdentifiantLEGIARTI000029137073
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 69 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. La formation de moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense comporte des enseignements et des épreuves de validation dont le dispositif est fixé à l'annexe 6 (annexe 6 référentiel emploi moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense + formation, épreuves, barème) (1).

2. La formation est organisée par l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire, en lien avec la section centrale des équipes régionales d'intervention et de sécurité visée à l'article 41 du présent arrêté.

3. Le jury de validation de la formation comprend :

4. - le directeur de l'école ou son représentant, président ;

5. - un instructeur de techniques d'intervention ;

6. - le chef du bureau de la sécurité pénitentiaire chargé des ERIS de l'administration pénitentiaire ou son représentant.

7. Le président du jury peut faire appel, le cas échéant, à des examinateurs qualifiés. Les examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029137073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.