ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation
  1. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
  2. Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation
IdentifiantLEGIARTI000053401195
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont recrutés par voie de sélection professionnelle.

2. Ils reçoivent, préalablement à leur prise de fonctions, une formation d'adaptation aux fonctions validante, habilitante et certifiante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053401195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.