ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Section 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  1. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  2. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité
  3. Section 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000029137075
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 70 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. L'emploi de moniteur de tir au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ne peut être occupé que par les fonctionnaires de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité qui ont validé la formation correspondante. Les missions du moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont définies à l'annexe 5 (annexe 5 référentiel emploi moniteur de tir ERIS + formation, épreuves, barème) (1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029137075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.