Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES
Chapitre IV : Mobilité
IdentifiantLEGIARTI000043769533
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 71-16 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 9 juillet 2021)Légifrance →
1. Les personnels cynotechniques souhaitant cesser d'exercer leurs fonctions spécialisées ont la possibilité de formuler des vœux de changement de résidence dans le cadre de la mobilité ouverte pour leur corps.
2. Une circulaire d'application du présent arrêté précise les conditions d'allocation de points de cotation dans le cadre des fonctions cynotechniques.
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