ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 71-2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2021.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Chapitre I : Missions
  1. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES
  2. Chapitre I : Missions
IdentifiantLEGIARTI000043769496
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 71-2 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 9 juillet 2021)Légifrance →

1. Les personnels des unités cynotechniques de l'administration pénitentiaire sont spécialisés dans la recherche des matières et objets prohibés dans le cadre des missions confiées à l'administration pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043769496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.