Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-678 du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029137427
Texte parentLEGITEXT000029137422
Référencearticle 1 du décret n°2014-678 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Quincy ", homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, les mots : " des 21 et 22 février 1990 " sont remplacés par les mots : " des 21 et 22 février 1990 et du 13 février 2014 ".
2. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011 : art. 1
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