Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029137454
Texte parentLEGITEXT000029137432
Référencearticle 3 du décret n°2014-671 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 19 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dix membres » sont supprimés ;
3. 2° Au e, les mots : « du Conseil supérieur des Français à l'étranger ; » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée des Français de l'étranger ; » ;
4. 3° Le f est ainsi rédigé : « Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-437 du 19 mai 1992 : art. 3
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