Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « attribués aux comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle du ministère des affaires étrangères. » sont remplacés par les mots : « du ministère des affaires étrangères en faveur de l'emploi et la formation professionnelle des Français établis hors de France. » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « quatorze membres » sont supprimés ;
4. 3° Au j de l'article 2, les mots : « du Conseil supérieur des Français à l'étranger ; » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée des Français de l'étranger ; » ;
5. 4° Au k de l'article 2, les mots : « Deux représentants des deux associations représentatives des Français à l'étranger. » sont remplacés par les mots : « Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. » ;
6. 5° A l'article 4, les mots : « la session annuelle de l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. » sont remplacés par les mots : « l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 4