Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029137458
Texte parentLEGITEXT000029137432
Référencearticle 5 du décret n°2014-671 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexes
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