Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029137680
Texte parentLEGITEXT000029137661
Référencearticle 6 du décret n° 2014-677 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté le tableau suivant :
« Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales.
2. 1
3. Décision d'octroi d'une aide financière individuelle pour l'écriture d'une œuvre musicale.
4. Article 4
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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