1. La directrice générale des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 juin 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029137895
Texte parentLEGITEXT000029137885
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