ARRÊTÉ du 18 juin 2014 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteARRÊTÉ du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000045183137
Texte parentLEGITEXT000029137885
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

Personnels concernés

Exemple

Identification des besoins

de formation

Contenu et modalité de parcours

1° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation

Lauréat de concours titulaires d'un master MEEF mention 1er degré, second degré, encadrement éducatif ou pratiques et ingénierie de formation

A) Pour les stagiaires disposant d'une expérience en responsabilité en milieu scolaire :

Définition du parcours d'approfondissement

Tutorat

B) Pour les autres stagiaires : Définition du parcours de consolidation

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires titulaires d'un autre master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale que ceux mentionnés au 1° de la présente annexe ;

Lauréat de concours titulaires d'un master dans une spécialité correspondant à une discipline d'enseignement de l'enseignement scolaire ou master dans une autre spécialité

Définition du parcours d'adaptation

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

3° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, dont la nomination n'est pas conditionnée à la détention d'un master ;

Parent de 3 enfants, sportif de haut niveau, professeur de lycée professionnel, concours internes (y compris enseignant ex PE devenu professeur du second degré et inversement), 3ème concours

Définition du parcours d'adaptation

Mise à niveau disciplinaire le cas échéant

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie

4° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° ou au 3° de la présente annexe qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation, résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire ;

Professeur contractuel dans la discipline de recrutement qui remplit la condition d'ancienneté exigée

Définition du parcours d'approfondissement

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

5°

Personnels titulaires d'un corps du second degré détachés dans le corps des professeurs des écoles ou inversement

Professeurs certifiés détachés dans le corps des professeurs des écoles ou professeurs des écoles détachés dans le corps des professeurs certifiés

Définition du parcours d'approfondissement

Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance

Tutorat

Crédit de 10 à 20 jours de formation défini par la commission académique

6° Les autres personnels déjà titulaires d'un corps de catégorie A détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public ;

Définition d'un parcours d'adaptation

Suivi par un maître formateur ou un formateur académique selon le corps d'appartenance

Proposition le cas échéant d'une validation des acquis

Tutorat

Dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2022 (NOR : MENH2138986A), ces dispositions entent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

Aller plus loin

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