DÉCRET n°2014-682 du 24 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

TexteDÉCRET n°2014-682 du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029138142
Texte parentLEGITEXT000029138135
Référencearticle 2 du décret n°2014-682 du 24 juin 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →

1. Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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