ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 24 juin 2014

RattachementChapitre II : Diverses dispositions en matière de transports exceptionnels

IdentifiantLEGIARTI000029138208

Texte parentLEGITEXT000029138186

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 juin 2014 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014. L'expérimentation des dispositions du présent arrêté commence à la même date.

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