Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-687 du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029138261
Texte parentLEGITEXT000029138250
Référencearticle 3 du décret n°2014-687 du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.