Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-694 du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029141135
Texte parentLEGITEXT000029141130
Référencearticle 1 du décret n°2014-694 du 25 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 11e échelon
5. 801
6. 10e échelon
7. 750
8. 9e échelon
9. 701
10. 8e échelon
11. 659
12. 7e échelon
13. 616
14. 6e échelon
15. 593
16. 5e échelon
17. 550
18. 4e échelon
19. 510
20. 3e échelon
21. 465
22. 2e échelon
23. 423
24. 1er échelon
25. 379
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-967 du 26 août 2010 : art. 4
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