ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2014.

TexteORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000029141959
Texte parentLEGITEXT000029141946
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (version du 28 juin 2014)Légifrance →

1. Les dispositions suivantes du code de l'éducation sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant des dispositions suivantes de la loi du 8 juillet 2013 susvisée :

2. 1° Articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 111-3 (dans leur rédaction résultant des articles 2, 4 et 5 de la loi) ;

3. 2° Articles L. 121-1 et L. 121-2 (dans leur rédaction résultant des articles 9 et 10 de la loi) ;

4. 3° Article L. 122-1-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi) ;

5. 4° Articles L. 131-1-1 et L. 131-2 (dans leur rédaction résultant des articles 15 et 16 de la loi) ;

6. 5° Articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-3-1, L. 311-4 et L. 311-7 (dans leur rédaction résultant des articles 34, 35, 36, 37 et 41 de la loi) ;

7. 6° Article L. 312-15 (dans sa rédaction résultant de l'article 41 de la loi) ;

8. 7° Article L. 313-1 (dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 47 de la loi) ;

9. 8° Articles L. 321-2 et L. 321-3 (dans leur rédaction résultant des articles 44 et 45 de la loi) ;

10. 9° Article L. 331-7 (dans sa rédaction résultant du 1° de l'article 47 de la loi) ;

11. 10° Articles L. 332-2, L. 332-3, L. 332-4, L. 332-5 et L. 332-6 (dans leur rédaction résultant des articles 50, 51, 52, 53 et 54 de la loi) ;

12. 11° Article L. 334-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 55 de la loi) ;

13. 12° Article L. 411-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi) ;

14. 13° Article L. 421-7 (dans sa rédaction résultant de l'article 58 de la loi) ;

15. 14° Article L. 423-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 62 de la loi) ;

16. 15° Article L. 521-4 (dans sa rédaction résultant de l'article 65 de la loi) ;

17. 16° Article L. 551-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 66 de la loi) ;

18. 17° Article L. 611-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 68 de la loi) ;

19. 18° Article L. 625-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 68 de la loi) ;

20. 19° Article L. 713-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi) ;

21. 20° Article L. 721-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi) ;

22. 21° Articles L. 912-1 et L. 912-1-2 (dans leur rédaction résultant des articles 72 et 73 de la loi) ;

23. 22° Article L. 932-3 (dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la loi).

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