ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 juin 2014.

TexteORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000029141991
Texte parentLEGITEXT000029141946
Référencearticle 17 de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (version du 28 juin 2014)Légifrance →

1. Les dispositions suivantes du code de l'éducation sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant des dispositions suivantes de la loi du 8 juillet 2013 susvisée :

2. 1° Articles L. 111-2 et L. 111-3 (dans leur rédaction résultant des articles 4 et 5 de la loi) ;

3. 2° Articles L. 121-1 et L. 121-2 (dans leur rédaction résultant des articles 9 et 10 de la loi) ;

4. 3° Article L. 122-1-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi) ;

5. 4°Articles L. 131-1-1 et L. 131-2 (dans leur rédaction résultant des articles 15 et 16 de la loi) ;

6. 5° Article L. 312-15 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 41 de la loi) ;

7. 6° Article L. 313-1 (dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 47 de la loi) ;

8. 7° Articles L. 332-2 et L. 332-5 (dans leur rédaction résultant des articles 50 et 53 de la loi) ;

9. 8° Article L. 334-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 55 de la loi) ;

10. 9° Article L. 611-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 68 de la loi) ;

11. 10° Article L. 625-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 68 de la loi) ;

12. 11° Article L. 713-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi) ;

13. 12° Article L. 721-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi) ;

14. 13° Articles L. 912-1 et L. 912-1-2 (dans leur rédaction résultant des articles 72 et 73 de la loi) ;

15. 14° Article L. 932-3 (dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la loi).

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