ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 juin 2014.

TexteORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000029141993
Texte parentLEGITEXT000029141946
Référencearticle 18 de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (version du 28 juin 2014)Légifrance →

1. Est applicable en Nouvelle-Calédonie la modification apportée par la loi du 8 juillet 2013 à l'article L. 312-1 du code de la recherche.

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