Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 164-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « , sixième » est supprimé ;
3. 2° Les mots : « L. 111-2 à » sont remplacés par les mots : « L. 111-1-1, L. 111-3 à » ;
4. 3° Les mots : « les articles L. 121-1 à » sont remplacés par les mots : « les articles L. 121-1, L. 121-3, » ;
5. 4° Après la référence : « L. 122-1-1 », sont insérés les mots : « à l'exception, dans le premier degré, de la dernière phrase de son premier alinéa » ;
6. 5° Après la référence : « L. 121-4, », sont ajoutés les mots : « la première phrase du I de l'article L. 121-4-1, les articles » ;
7. 6° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « Les articles L. 111-2 et L. 121-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
9. « L'article L. 121-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie uniquement dans le second degré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L164-1