ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000029142001

Texte parentLEGITEXT000029141946

Référencearticle 22 de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article L. 494-1 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « L. 421-6 à L. 421-7, » sont supprimés ;

3. 2° Les mots : « L. 423-1 à L. 423-3 » sont remplacés par la référence : « L. 423-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L494-1

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