ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000029142003
Texte parentLEGITEXT000029141946
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article L. 564-1 du même code est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L564-1

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