Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000029141967
Texte parentLEGITEXT000029141946
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « , sixième » est supprimé ;
3. 2° Aux mots : « L. 111-2 à L. 111-5 » sont substitués les mots : « L. 111-1-1 à L. 111-5 » ;
4. 3° Après la référence : « L. 121-4 », sont ajoutés les mots : « le I de l'article L. 121-4-1, les articles L. 121-5, L. 121-6, ».