DÉCRET n°2014-702 du 25 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2014.

TexteDÉCRET n°2014-702 du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029142402
Texte parentLEGITEXT000029142395
Référencearticle 2 du décret n°2014-702 du 25 juin 2014 (version du 28 juin 2014)Légifrance →

1. Le premier alinéa du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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