DÉCRET n°2014-704 du 25 juin 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-704 du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029142668
Texte parentLEGITEXT000029142663
Référencearticle 1 du décret n°2014-704 du 25 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le point b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire ", homologué par le décret du 14 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

2. " L'enrichissement par sucrage à sec ou par moût concentré rectifié ne peut avoir pour effet de porter le titre alcoométrique total après enrichissement au-delà de 15 %.

3. L'enrichissement par concentration partielle des moûts destinés à l'élaboration de vins est autorisé dans la limite d'une concentration de 10 % des volumes ainsi enrichis.

4. Il peut permettre de porter le titre alcoométrique total à un niveau de 18 %.

5. L'utilisation de morceaux de bois est interdite. "

6. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029142668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.