DÉCRET n°2014-705 du 25 juin 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-705 du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029142681
Texte parentLEGITEXT000029142676
Référencearticle 1 du décret n°2014-705 du 25 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons ", homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

2. " L'enrichissement par sucrage à sec ou par moût concentré rectifié ne peut avoir pour effet de porter le titre alcoométrique volumique total après enrichissement au-delà de 15 %.

3. L'enrichissement par concentration partielle des moûts destinés à l'élaboration de vins est autorisé dans la limite d'une concentration de 10 % des volumes ainsi enrichis. Il peut permettre de porter le titre alcoométrique volumique total à un niveau de 21 % vol. "

4. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1721 du 30 novembre 2011 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029142681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.