Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-700 du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029142719
Texte parentLEGITEXT000029142714
Référencearticle 1 du décret n°2014-700 du 25 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 11 août 2006 susvisé, le sixième alinéa est complété par les mots suivants : « et l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières prévue par le décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.