Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ", homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. " Toute opération d'enrichissement est interdite pour la production de vins “ liquoreux ” ;
3. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13,5 % pour les vins “ secs ” ;
4. Pour les vins “ moelleux ”, l'enrichissement par sucrage à sec ou par moût concentré rectifié ne peut avoir pour effet de porter le titre alcoométrique volumique total après enrichissement au-delà de 15 %. L'enrichissement par concentration partielle des moûts destinés à l'élaboration de vins est autorisé dans la limite d'une concentration de 10 % des volumes ainsi enrichis. Il peut permettre de porter le titre alcoométrique volumique total à un niveau de 16 % vol. "
5. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011 : art. 1