1. La première phrase du quatrième tiret du e du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
DÉCRET n°2014-707 du 25 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juin 2014.
TexteDÉCRET n°2014-707 du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029143150
Texte parentLEGITEXT000029143145
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