ARRÊTÉ du 18 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029143584
Texte parentLEGITEXT000029143580
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2014 (version du 28 juin 2014)Légifrance →

1. La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :

2. -le rôle de l'Etat en matière de politiques sociales ;

3. -le rôle de l'Etat en matière économique ;

4. -gestion publique et performance dans les services publics ;

5. -le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;

6. -développement durable et politiques publiques ;

7. -l'Etat et son organisation territoriale.

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