ARRÊTÉ du 13 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029149686
Texte parentLEGITEXT000029149682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2014 (version du 29 juin 2014)Légifrance →

1. L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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