Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2014-712 du 27 juin 2014
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000029149793
Texte parentLEGITEXT000029149764
Référencearticle 7 du décret n° 2014-712 du 27 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 32 et 36 du décret du 30 juin 2008 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 32, art. 36

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029149793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.