Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2014 (version du 1er mars 2022)Légifrance →
1. La mission "Agriculture, forêt et pêche" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :
2. - Etablissement du domaine national de Chambord ;
3. - Etablissement public Haras national du Pin.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2022 (NOR : CCPB2202553A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.
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