Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-716 du 26 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029149921
Texte parentLEGITEXT000029149915
Référencearticle 1 du décret n° 2014-716 du 26 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-521
du 20 avril 2012
Art. 11
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