Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-717 du 26 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029149936
Texte parentLEGITEXT000029149932
Référencearticle 1 du décret n° 2014-717 du 26 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-524 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :
2. SERGENTS
3. Echelon
4. Indices bruts
5. 9
6. 543
7. 8
8. 500
9. 7
10. 481
11. 6
12. 450
13. 5
14. 430
15. 4
16. 417
17. 3
18. 388
19. 2
20. 359
21. 1
22. 350
23. SERGENTS
24. Echelon
25. Indices bruts au 1er janvier 2015
26. 9
27. 550
28. 8
29. 506
30. 7
31. 488
32. 6
33. 457
34. 5
35. 437
36. 4
37. 423
38. 3
39. 396
40. 2
41. 366
42. 1
43. 356
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 : art. 1
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