Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2014-717 du 26 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029149938
Texte parentLEGITEXT000029149932
Référencearticle 2 du décret n° 2014-717 du 26 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2012-524 susvisé est remplacé par les deux tableaux suivants :

2. ADJUDANTS

3. Echelon

4. Indices bruts

5. 10

6. 567

7. 9

8. 543

9. 8

10. 500

11. 7

12. 487

13. 6

14. 470

15. 5

16. 451

17. 4

18. 428

19. 3

20. 396

21. 2

22. 370

23. 1

24. 359

25. ADJUDANTS

26. Echelon

27. Indices bruts au 1er janvier 2015

28. 10

29. 574

30. 9

31. 550

32. 8

33. 506

34. 7

35. 494

36. 6

37. 479

38. 5

39. 458

40. 4

41. 435

42. 3

43. 404

44. 2

45. 377

46. 1

47. 366

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-524 du 20 avril 2012 : art. 2

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