Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029149949
Texte parentLEGITEXT000029149946
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - les directions chargées des systèmes d'information et de communication au sein des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 1996 : art. 1
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