1. Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
2. Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
3. Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 juin 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150346
Texte parentLEGITEXT000029150342
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