1. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 juin 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150348
Texte parentLEGITEXT000029150342
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