1. Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 juin 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150354
Texte parentLEGITEXT000029150342
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