Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150356
Texte parentLEGITEXT000029150342
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option “ analyse et conduite de systèmes d'exploitation ” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option “ analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2013 : art. 3
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