Article en vigueur depuis le 29 juin 2014.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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