Article en vigueur depuis le 29 juin 2014.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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